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Traitement fiscal provision suite cession titre de participation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2013 13:13

Auto-entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 20/10/2013
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Malgré mes recherches je ne parviens pas à comprendre le traitement fiscal des provisions lors d'une cession de titre de participation dans le cas d'une entreprise relevant de l'IS. En espérant que vous puissiez m'aider.

Sur un titre de participation acquis en N-4 pour 10€ par exemple une provision pour dépréciation de titre est passée en N-1 pour 1€.

Or, si le titre est vendu l'année N à 8€ quel sera le traitement fiscal ?

Il me semble que les 2€ sont considérés comme de la moins-value à long terme à réintégrer au BIC. Mais que faire fiscalement de la provision d'1€ passée en N-1 ?

Merci d'avance.

Cordialement.



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