Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Traitement fiscal provision suite cession titre de participation



3 réponses
2321 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2013 17:51

Entrepreneur
Messages: 822
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour, Les 2 euros constituent effectivement une moins value à long terme à réintégrer au résultat fiscal soumis à l'IS (non pas aux BIC). Pour le 1 € de provision constitué en N-1, il faut passer une écriture de reprise par un compte de la classe 7 pour annuler la provision. Cette reprise constitue une plus value à long terme, à déduire du résultat fiscal, et à déduire de la moins value de 2 €, la moins value nette s'élevera donc à 1€.

Note : Les plus value sur titres de participation sont exonérées d'impôts dans les entreprises soumises à l'IS (on acquitte seulement la CSG).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/traitement-fiscal-provision-suite-cession-titre-participation-t45905
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer