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Remboursement de frais kilométriques



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/10/2013 15:22

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour à tous,

Cadre dans une entreprise de + de 50 personne, je suis en charge du commerce en B to B, et à ce titre, mon patron m'a laissé à disposition un véhicule de fonction ( 5 places)

Dès le premier mois, je me rends compte que le plein d'essence n'est pas remboursé en totalité ( pas de carte GR) et qu'on me donne 0.10 € / km pour un véhicule type 3008 / GO/ 6cv fiscaux.

Ces 0.10 € du kilomètre, ne sont remboursés qu'à la condition sine quanone d'une justification A/R de mon lieu de travail vers mes clients.

Ma question : y-a-t-il un montant minimum obligatoire / nombre de CV/ km, au dessous duquel l'employeur ne peut pas déroger, et si oui, lequel est-ce dans mon cas ?

ps : c'est la première fois de ma vie de commerciale que je me trouve dans cette situation, vous excuserez mon ignorance en la matière....

Bien à vous tous, et merci de vos réponses....

Kezako95



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