Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

13ème mois en alternance



9 réponses
31601 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/10/2013 15:42

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 75 - paris


Bonjour.

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis presque deux ans dans la même entreprise.
J'ai signé mon contrat de professionnalisation sous la convention collective de la production audiovisuelle.
Tous mes collègues ont droit au 13ème mois excepter les personnes en alternance.
D’après le code du travail nous avons droit à tous les avantages de l'entreprise car nous sommes considérés comme des employés.
J'ai demandé à la personne qui s'occupe des paye et il m'a répondu que le 13ème mois n'était pas un avantage mais une rémunération donc je n'y avais pas le droit car sur mon contrat de travail il n'y a pas mention de ce 13é mois..
Je n'ai trouvé aucun texte dans la convention collective qui parle du 13ème mois (Au cas ou il y avait une exception pour les alternants).
Sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr on peut trouver:
10. Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L’apprenti a le statut de salarié de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l’entreprise. De ce fait, l’apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes…
J'ai besoin d'aide pour savoir si l'entreprise à raison ou pas car pour moi et sur tous les sites internets que j'ai consulté j'y aurais droits mais aucun texte précis ne le confirme

Je vous remercie d'avance en espérant que vous pourriez m’éclairai sur ce point


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/13eme-mois-alternance-t45909
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer