Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

13ème mois en alternance



9 réponses
31602 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/10/2013 17:53

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 75 - paris


Merci Jeff.

Pour ma part le 13ème mois est un avantage et qu'à ce titre, comme l'octroie des tickets restaurants par exemple, il ne pouvait y avoir de distinction entre les différents salariés d'une même structure. Soit tout le monde y a droit, soit personne.

Pour nous en contrat de professionnalisation (2 personnes) c'est considéré comme une discrimination..


J'ai lu quelque cas de jurisprudence et plusieurs personne ont fait valoir leur 13ème mois. Mais aucun cas ou l'employé est en contrat pro.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/13eme-mois-alternance-t45909
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer