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13ème mois en alternance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/10/2013 14:25

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Prof ou apprenti, c'est de l'altérnance, donc même traitement

Ci-joint ce que dit EFL : La Cour de cassation a tranché en votre faveur

Vous avez le droit au 13ème mois qui ne doit pas être amputé du temps passé à l'école.

Idem pour participation légale et intéressement

 C. trav. art. L 6222-28R-I-8970 sLes apprentis peuvent prétendre au paiement des heures supplémentaires calculées sur la base du salaire visé n° 3395 (Cass. soc. 30-3-1993 n° 89-41.621 :RJS 6/93 n° 640). Ils ont également droit, dans les conditions visées n° 3460, a, aux avantages conventionnels ou résultant d'usage ou d'engagement unilatéral de l'employeur qui prévoient le maintien du salaire en cas de maladie (Cass. soc. 16-10-2002 n° 00-45.322 :RJS 2/03 n° 224) et le versement de diverses primes et indemnités : 13emois, prime de vacances, de fin d'année, de travail, de transports, de panier... Ces primes ne doivent pas être proratisées en fonction du temps passé en CFA (Cass. soc. 6-4-2004 n° 02-40.912).De même, ils bénéficient de la participation (Circ. intermin. du 14-9-2005) et des dispositions d'un accord d'intéressement applicables à l'ensemble des salariés (Cass. soc. 27-6-2000 n° 98-11.909 :RJS 11/00 n° 1120). Les apprentis peuvent prétendre à la prise en charge du transport domicile-travail (voir n° 70520 s.).Les CFA peuvent, le cas échéant, rembourser tout ou partie des frais de transport et d'hébergement engagés par le jeune pour se rendre au centre (Rép. Cornut-Gentille : AN 10-8-1998 p. 4434).
Cordialement


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