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13ème mois en alternance



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/10/2013 10:03

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Message édité par Squier le 24/10/2013 10:06

Bonjour,

Les liens ne fonctionnement pas car ils sont internes aux Editions FL

Je vous mets le 3460 qui est le plus important, concernant l'alternance

Les apprentis ne peuvent, en tant que tels, être exclus du champ d'application d'une convention ou accord collectif, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur. Seules leur sont inapplicables les dispositions incompatibles avec leur situation de jeune en première formation et celles qui réservent spécifiquement un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés pour lequel ils ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution (Cass. soc. 12-7-1999 n° 97-43.400 :RJS 10/99 n° 1270).

Vous ne pourrez pas, par exemple, avoir la mutuelle cadres....

Le 13ème mois résultant de la CCN ou d'une décision de l'employeur vous est dû

Par contre, il peut y avoir des conditions applicables à tous les salariés (présence le 1er jour ou le dernier jour de l'année, etc...)

Tenez nous au courant

Bien coridalement



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