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13ème mois en alternance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/10/2013 21:31

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Donc il n'y a pas eu d'accord d'entreprise pour ce 13ème mois mais il est inscrit dans le contrat de travail.

Il y aurait discrimination pour, par exemple, un CDI : je suis d'accord avec vous.

Que ce soit l’accord, le contrat, l’engagement unilatéral, le texte à l’origine de l’avantage peut fixer des conditions dès lors qu’elles ne sont ni illicites ni discriminatoires (lien ci-dessous)

Les salariés parlant entre eux, tôt ou tard, cela se sait qui en bénéficie..

Les employeurs, s'ils veulent récompenser uniquement quelques salariés, utilisent des gratifications et non un 13ème mois "trop risqué".

Quant aux contrats en alternance, on en revient aux posts précédents (pas d'exclusion).

Cependant en 2011, les éditions lamy sont plus prudentes

Il semble également, bien que le point n’ait pas été tranché par les tribunaux, que les salariés en contrat de professionnalisation puissent y prétendre si l’avantage provient d’une source collective (accord, engagement unilatéral, usage) puisque le Code du travail prévoit qu’ils « bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation » (C. trav., art. L. 6325-6).

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/44293/qui-peut-beneficier-d-un-13e-mois-ou-d-une-prime-de-fin-d-annee-.html

Je vous conseille de faire un mail à l'inspection du travail : ils répondent dans les 2 jours.

S'ils s'estiment incompétents, faites une action aux prud'hommes.

Cordialement



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