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Abandon de créance hors compte courant



2 réponses
890 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2013 22:31
Mc44

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

en vous remerciant par avance de votre aide: en vue d'une liquidation amiable, que puis je faire si mon associé refuse d'abandonner sa créance (7K€) qui n'est pas en compte courant ? On a perdu tout le capital (45K€) et la SARL ne peut pas payer sa créance. Je comprend bien qu'il faut régler toutes les créances des tiers pour une liquidation amiable, mais quid de celle d'un associé ?

Merci, Cordialement



Message écrit le: 22/10/2013 00:33
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

Tant que des dettes figurent au bilan de la société, celle-ci ne peut pas être liquidée à l'amiable. Si votre associé souhaite liquider cette société, il faut que cette dette sorte du bilan de la société. Pour cela, il y a plusieurs moyens, qui prennent plus moins de temps...:

- la société rembourse la dette... Mais je comprends que la société n'a pas la trésorerie suffisante.

- votre associé abandonne sa créance. Mais je comprends qu'il n'est favorable à cette solution.

- vous réduisez le capital social de la société, pour absorber la dette en question. Cela prend un peu de temps et nécessité l'intervention d'un conseil pour mettre en place l'opération et celle d'un expert-comptable pour arrêter le montant de la créance...

Cordialement



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Message écrit le: 22/10/2013 09:44
Mc44

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 21/10/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Je vais donc me renseigner sur la 3e solution, mais j'ai l'impression que cela prend du temps et coûte relativement cher. Merci encore, Cordialement



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