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Bulletin de salire avec subbrogation sans maintien de salaire



5 réponses
2874 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/10/2013 17:06
Lunebel

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 22/10/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous

Je lance un appel "au secours" car j'ai beau retourner toutes les données dans tous les sens... j'y perds mon latin.

J'explique vite fait les faits:

Ma fille a été en congé maternité puis en arrêt maladie, son employeur a demandé la subrogation sans maintien de salaire.

Sauf que la sécu a payé à ma fille les IJSS, du coup elle doit rembourser à l'employeur (ce n'est pas le problème sauf qu'il faut déduire du salaire sinon doublon avec les impôts....).

L'employeur tarde.... du coup il faut rembourser avant le 31/12 sauf que il apparait que les bulletins de salaire contiennent des erreurs ( elle m'a fourni les documents aujourd'hui)

Elle touche 1598.34€ brut pour 121.33h/mois

mentions sur le bulletin:

salaire de base 121.33 à 13.173 = 1598.34 (en gain)

Abs maternité du 1 au 7 28.00 à 12.975 = 363.30 (en retenue)

Abs maladie du 8 au 30 95.19 à 12.975 = (1235.04 en retenue)

complément maladie 77.00 à 12.975 = 999.08 ( en gain)

Brut imposable 999.08

1) je n'arrive pas à déterminer le calcul des bases pour les arrêts (ni en calendaire ni en heures réelles) si ce sont des heures le total ne correspond pas à son nombre d'heures

2) Je ne comprends pas le taux appliqué pour le calcul des retenues (inférieur à son taux horaire)

3) Si le complément maladie correspond à la subrogation (calcul bien supérieur à celui de la secu) il apparait en gain puisque noté brut imposable 999.08 donc les charges sont calculées et retenues dessus

Les IJSS sont bien exonérées de charges...

Normalement elle aurait du avoir un bulletin à zéro sauf en net à payer les IJSS non???

IDEM pour le bulletin suivant où là il y a des congés payés

Salaire de base 121.33 à 13.173 = 1598.34 (gain)

abs maladie du 1 au 9 42.00 à 12410 = 521.22 (retenue)

abs CP du 11 au 31 17.00 à 61.470 = 1044.99(retenue)

paiement CP 17.00 à 67.040 = 1139.68 (gain)

complément maladie 42.00 à 12.410 = 521.22 (gain)

Brut imposable 1693.03

Si quelqu'un peut m'éclairer aussi sur les modes de calcul car là.... je sèche....

Un grand merci pour vos réponses



Message écrit le: 22/10/2013 17:54
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 22/10/2013 17:56

Bonjour,

Si il y a maintien du salaire, regardez dans la 2ème paye il y a la retenue pour absence et complément maladie.

D'ailleurs si il n'y pas de maintien de salaire il est inutile d'exercer la subrogation.

Je ne comprends pas d'ailleurs ces payes.

Si je reprends la 2sd

Salaire de base121.3313.171597.9161
abs maladie du 1 au 9-4212.41-521.22
abs CP du 11 au 31-1761.47-1044.99
paiement CP1767.041139.68
complément maladie4212.41521.22
Brut1692.6061

Je ne vois pas les Indemnités de SS

On devrait avoir

Salaire de base121.3313.171597.9161
abs maladie du 1 au 9-4212.41-521.22
abs CP du 11 au 31-1761.47-1044.99
paiement CP1767.041139.68
Maintien de salaire260.61
Brut1431.9961
charges socialesx,xx
Indemnité SS260.61
Netx,xx

De toute façon l'employeur va régulariser dès ce mois si, car c'est lui à qui lui manque un certain montant.

Dans la pratique si l'employeur fait comme moi, le porte le montant de l'indemnité versée par la sécu sur le bulletin de paye que sur le mois où je l'ai encaissé.

Ce qui veut peut être dire donc que lorsque vous aurez remboursé l'employeur de la somme que vous avez perçu par la sécu pour le montant exact l'employeur fera le nécessaire sur le bulletin

En ce qui concerne le montant imposable, il ne peut pas y avoir double emploi car à la fin de l'année pour déclarer votre revenu 2013 vous devez additionner

+ le montant de l'employeur

+ le montant des indemnités maladies perçues

= le total à déclarer

Le fait de la subrogation ne change rien

Cordialement

Christian



Message écrit le: 22/10/2013 18:35
Lunebel

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
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Région: 34 - hérault


Bonsoir Mozo (Christian)

Merci de votre réponse

Il n'y aura pas régularisation sur le bulletin de salaire suivant car celà concerne les bulletins de avril et mai et rien n'a été fait, à charge pour elle de rembourser.

Sur le 1er bulletin, elle a été absente tout le mois donc son bulletin devrait être à zéro
et avoir les IJSS correspondantes

Sur le 2ème bulletin elle ne devrait avoir que la fraction de congés payés et les IJSS correspondantes

Ce qui fait que pour sa déclaration d'impôts ne seraient à déclarer QUE les salaires perçus + les IJSS versées par la sécu or en l'espèce avec ses deux bulletins elle aura un doublon vis à vis des IJSS puisque c'est compté en salaire..

Or là il se trouve que sur le 1er bulletin l'employeur a fait figurer la somme qui pour lui correspondrait aux IJSS qu'il aurait du percevoir en brut imposable (comme un salaire) donc les charges ont été calculées dessus et il a fait pareil sur le 2ème bulletin.

De plus les sommes calculées ne correspondent en rien avec celles réellement perçues (jours de carence compris)

Quel est le mode de calcul pour les absences maladie ???? 42.00 correspond à quoi ??? et pourquoi un taux différent par rapport à son taux horaire ???

Le problème c'est qu'elle travaille dans une clinique donc fait partie d'un grand groupe, les payes sont gérées à la maison mère à Paris et personne n'est capable de lui fournir des explications même pas le directeur et autre cadres....



Message écrit le: 23/10/2013 08:56
Mozo

Comptable en entreprise
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Bonjour,

Comme je le disais du côté impôt il y a aucun risque qu'elle paye plus. En matière d'impôt
on doit additionner pour déclarer les montants :

+ bulletin de paye

+ indemnité sécu, même si il y a subrogation

Les 42 de retenus doivent être le nombre d'heure d'absence à mon avis, le taux est différent car lors d'une absence on recalcule le taux horaire en divisant le salaire brut par le nombre d'heure normalement ouvrés dans le mois où il y a eu l'absence.

Pour conclure, donc cela me semble normal, lorsque votre fille aura versé à l'employeur les IJSS, il effectuera alors la régularisation sur le bulletin.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 23/10/2013 18:38
Lunebel

Secrétaire comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour Mozo

J'ai enfin compris leur mode de calcul, sauf que je maintient qu'il y a une erreur sur les bulletins de paye et que niveau fiscal il y aura doublon


Il y avait 2 méthodes

Soit le bulletin était à zéro puisque absence tout le mois et l'employeur devait reverser la part nette des IJSS

Soit il calculait le salaire théorique si elle avait travaillée, c'est ce qu'il a fait (complément de salaire = 999.08 correspondant à 11 jours à 7h X tx horaire ) mais en ce cas il devait retirer de cette somme les IJSS brutes ce qui donnait un brut différentiel (sur lequel est appliqué les cotisations) et lui reverser en net les IJSS nettes

Au final son net imposable se trouvait être moindre et non pas la somme qu'elle devra déclarer.

Ais je raison ???

Cordialement



Message écrit le: 23/10/2013 20:42
Mozo

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Vous ne pouvez pas savoir si il y aurait une erreur ou pas avant que l'employeur ait intégré le remboursement IJSS.

Si j'ai bien compris votre fille vient de recevoir le paiement de la sécu et elle s'apprête à les restituer à l'employeur. C'est après que l'employeur finalise la paye lors d'un arrêt maladie.

Je ne vois pas comment l'entreprise pourrait se tromper sur le net imposable, le net imposable c'est

+ le salaire total brut

- les cotisations sociales

= net imposable

Les IJSS ne viennent pas à ce niveau, donc ne l'employeur ne peut pas les avoir comptées.

IJSS viennent s'ajouter

+ net imposable

+ CSG non imposable

+ IJSS

- éventuellement titre restaurant

- acompte

= net à payer

Donc à déclarer aux impôts pour les revenus 2013, il faudra prendre

+ D'une part le net imposable de l'employeur

+ Les IJSS versées

= montant à déclarer

Cordialement

Christian



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