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Bulletin de salire avec subbrogation sans maintien de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/10/2013 17:54

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 22/10/2013 17:56

Bonjour,

Si il y a maintien du salaire, regardez dans la 2ème paye il y a la retenue pour absence et complément maladie.

D'ailleurs si il n'y pas de maintien de salaire il est inutile d'exercer la subrogation.

Je ne comprends pas d'ailleurs ces payes.

Si je reprends la 2sd

Salaire de base121.3313.171597.9161
abs maladie du 1 au 9-4212.41-521.22
abs CP du 11 au 31-1761.47-1044.99
paiement CP1767.041139.68
complément maladie4212.41521.22
Brut1692.6061

Je ne vois pas les Indemnités de SS

On devrait avoir

Salaire de base121.3313.171597.9161
abs maladie du 1 au 9-4212.41-521.22
abs CP du 11 au 31-1761.47-1044.99
paiement CP1767.041139.68
Maintien de salaire260.61
Brut1431.9961
charges socialesx,xx
Indemnité SS260.61
Netx,xx

De toute façon l'employeur va régulariser dès ce mois si, car c'est lui à qui lui manque un certain montant.

Dans la pratique si l'employeur fait comme moi, le porte le montant de l'indemnité versée par la sécu sur le bulletin de paye que sur le mois où je l'ai encaissé.

Ce qui veut peut être dire donc que lorsque vous aurez remboursé l'employeur de la somme que vous avez perçu par la sécu pour le montant exact l'employeur fera le nécessaire sur le bulletin

En ce qui concerne le montant imposable, il ne peut pas y avoir double emploi car à la fin de l'année pour déclarer votre revenu 2013 vous devez additionner

+ le montant de l'employeur

+ le montant des indemnités maladies perçues

= le total à déclarer

Le fait de la subrogation ne change rien

Cordialement

Christian



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