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Bulletin de salire avec subbrogation sans maintien de salaire



5 réponses
2873 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/10/2013 18:35

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 22/10/2013
Région: 34 - hérault


Bonsoir Mozo (Christian)

Merci de votre réponse

Il n'y aura pas régularisation sur le bulletin de salaire suivant car celà concerne les bulletins de avril et mai et rien n'a été fait, à charge pour elle de rembourser.

Sur le 1er bulletin, elle a été absente tout le mois donc son bulletin devrait être à zéro
et avoir les IJSS correspondantes

Sur le 2ème bulletin elle ne devrait avoir que la fraction de congés payés et les IJSS correspondantes

Ce qui fait que pour sa déclaration d'impôts ne seraient à déclarer QUE les salaires perçus + les IJSS versées par la sécu or en l'espèce avec ses deux bulletins elle aura un doublon vis à vis des IJSS puisque c'est compté en salaire..

Or là il se trouve que sur le 1er bulletin l'employeur a fait figurer la somme qui pour lui correspondrait aux IJSS qu'il aurait du percevoir en brut imposable (comme un salaire) donc les charges ont été calculées dessus et il a fait pareil sur le 2ème bulletin.

De plus les sommes calculées ne correspondent en rien avec celles réellement perçues (jours de carence compris)

Quel est le mode de calcul pour les absences maladie ???? 42.00 correspond à quoi ??? et pourquoi un taux différent par rapport à son taux horaire ???

Le problème c'est qu'elle travaille dans une clinique donc fait partie d'un grand groupe, les payes sont gérées à la maison mère à Paris et personne n'est capable de lui fournir des explications même pas le directeur et autre cadres....



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