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Bulletin de salire avec subbrogation sans maintien de salaire



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/10/2013 18:38

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 22/10/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour Mozo

J'ai enfin compris leur mode de calcul, sauf que je maintient qu'il y a une erreur sur les bulletins de paye et que niveau fiscal il y aura doublon


Il y avait 2 méthodes

Soit le bulletin était à zéro puisque absence tout le mois et l'employeur devait reverser la part nette des IJSS

Soit il calculait le salaire théorique si elle avait travaillée, c'est ce qu'il a fait (complément de salaire = 999.08 correspondant à 11 jours à 7h X tx horaire ) mais en ce cas il devait retirer de cette somme les IJSS brutes ce qui donnait un brut différentiel (sur lequel est appliqué les cotisations) et lui reverser en net les IJSS nettes

Au final son net imposable se trouvait être moindre et non pas la somme qu'elle devra déclarer.

Ais je raison ???

Cordialement



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