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Bulletin de salire avec subbrogation sans maintien de salaire



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/10/2013 20:42

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Vous ne pouvez pas savoir si il y aurait une erreur ou pas avant que l'employeur ait intégré le remboursement IJSS.

Si j'ai bien compris votre fille vient de recevoir le paiement de la sécu et elle s'apprête à les restituer à l'employeur. C'est après que l'employeur finalise la paye lors d'un arrêt maladie.

Je ne vois pas comment l'entreprise pourrait se tromper sur le net imposable, le net imposable c'est

+ le salaire total brut

- les cotisations sociales

= net imposable

Les IJSS ne viennent pas à ce niveau, donc ne l'employeur ne peut pas les avoir comptées.

IJSS viennent s'ajouter

+ net imposable

+ CSG non imposable

+ IJSS

- éventuellement titre restaurant

- acompte

= net à payer

Donc à déclarer aux impôts pour les revenus 2013, il faudra prendre

+ D'une part le net imposable de l'employeur

+ Les IJSS versées

= montant à déclarer

Cordialement

Christian



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