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Transmission d'entreprise (associé part en retraite)



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 22/10/2013 19:15

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 22/10/2013
Région: 83 - var


Bonsoir,

Inconvénients de la dissolution puis recréation d'une nouvelle structure, avec rachat uniquement du matériel est que cela s'apparente à une vente déguisée de fonds de commerce... Les impôts n'aime pas trop cela étant donné qu'ils perçoivent sur ces ventes, des droits de mutations relativement importants.

Puis, niveau timing ,vous devrez créer votre entreprise individuelle, puis acheter le matériel (+fonds de commerce) avant de pouvoir liquider la société car les actifs doivent être cédés avant la fin de la liquidation.

A ce niveau là se pose la question du financement du rachat du matériel (+ normalement du fonds de commerce). Avez-vous les fonds ? La banque vous financera t-elle dans ce projet "bancal"....

Niveau coût de formalité : fermeture (deux phases : dissolution puis liquidation) + création Entreprise indiv

Dissolution = 800 Euros + coût de rédaction

Liquidation = 250 euros + coût de rédaction + 2.5 % du boni de liquidation (=solde restant après remboursement du capital) + Prélèvements sociaux 15.5 % du boni + prélèvement forfaitaire de 21 % sur le boni au titre d'acomptes d'impôt sur le revenu...

Donc quelque chose de relativement complexe et couteux si l'entreprise est prospère....

Il est donc à mon sens plus sain de procéder à l'achat de parts sociales :

- 20 euros de greffe + coût de rédaction

- droit d'enregistrement de 3 % du prix de la cession après abattement de [23000 euros x (% du capital cédé)]

Bonne réflexion.



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