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TVA Immobilière : les planchers qui déterminent la résistance de l'ouvrage



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/10/2013 21:32

Assistant comptable en cabinet
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Sur l'instruction administrative 8A 106 on nous en dit un peu plus sur les planchers non porteurs :

12.
les planchers non porteurs : éléments ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage(plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment).
Ne sont pas à prendre en compte les travaux de revêtement de ces planchers (pose de moquettes,carrelages, parquets, linoléum, mosaïques, marbrerie, etc.).
Lorsque l’immeuble avant et après réalisation des travaux ne comprend pas de planchers non porteurs(c’est-à-dire que tous les planchers contribuent à la résistance ou à la solidité de l’ouvrage), il convient de prendre en compte seulement les cinq autres lots techniques pour déterminer si les travaux du second œuvre conduisent à la production d’un immeuble neuf.
Mais ce n'est toujours pas très clair pour moi.


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