Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Subvention d'investissement



2 réponses
441 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/10/2013 14:35

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


bonjour,

Concernant le droit de reprise, effectivement on peut vous demander de rembourser la subvention dans le cas où vous vendriez l'investissement par exemple. Ce qui est normal car une subvention est faite pour "aider" à investir et non à acheter pour revendre.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/subvention-investissement-t45950
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer