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Compagnie de Théâtre et TVA



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/10/2013 14:16

Entrepreneur
Messages: 11
Inscrit le: 02/03/2008
Région: 69 - rhône


Bonjour à vous,

Déjà, un grand merci pour votre réponse qui m'aiguille beaucoup.

Je me rend donc compte que nous sommes déjà dans l'illégalité ! La franchise de base étant 32600 euros pour la prestation de service, nous sommes au-dessus cette année et l'année dernière !

Ainsi, il me semble que la structure n'a plus d'autre choix que de s'assujettir à la TVA...

Les spectacles, la formation, et les vidéos, je les ai considéré comme de la prestation de service. Ais-je fais le bon choix ?

Encore merci pour vos réponse !

Cordialement.



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