Message écrit le: 29/10/2013 19:23 | |
Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 22 Inscrit le: 10/09/2007 Région: 33 - gironde | Bonjour, Le 1er janvier 2014, les taux de TVA changeront. Dans le bâtiment, dans le cadre de travaux commencés en 2013 et achevés en 2014, les acomptes, situations, factures établis en 2013 (au taux de TVA à 19.6%) et payés en 2014, devront appliquer la TVA à 20%. On applique donc un changement de taux de TVA sur une TVA à l'encaissement... Comment traiter l'écart ? Ci après un exemple chiffré, pour davantage de précision. En 2013, facturation HT(100) + TVA(19.6) = TTC (119.6) Paiement en 2014, si je ne fais rien, le client me paye ce qui lui a été facturé : 119.6, mais je dois reverser la TVA sur la base de mon encaissement, soit (119.6/1.2)*0.2=19.93 (au lieu de 19.6 de TVA collectée). Option 1 : je ne fais rien et l'écart est une perte sèche pour l'entreprise. Ce n'est pas satisfaisant. Option 2 : je fais un avoir de HT(100)+TVA(19.6)=TTC(119.6) puis émets une nouvelle situation de HT(100)+TVA(20)=TTC(120) et le client me devra donc 120-119.6 déjà payé. ça parait presque simple comme ça, mais si on se place dans un marché de travaux étalé sur plusieurs mois, commencé en 2013, livré en 2014, avec des situations émises en 2013, dont certaines payées en 2013, et d'autres payées en 2014, que l'on y rajoute une caution de retenue de garantie délivrée sur la base du TTC à 19.6%, que l'on a des sous-traitants (soumis aux mêmes contraintes) en paiement direct par le maître d'ouvrage (agréés par acte spécial TTC à 19.6%...), on arrive à une belle usine à gaz. Un joli choc de simplification ! Je suis ouvert à toutes vos suggestions. Cordialement -------------------- |