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Conseils :

Comptabilisation Porte-Monnaie Electronique Classe 5 ?



4 réponses
6074 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/10/2013 12:18
Smilm

Comptable en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mon entreprise utilise actuellement un système de porte monnaie electronique (Leetchi/MangoPay précisément) pour des montants significatifs.

Nous nous demandons dans quelle mesure l'argent que nous détenons sur ce porte-monnaie electronique peut être assimilé à de la trésorerie (Classement en classe 5). Actuellement, nous le mettons dans un #467.

Leetchi/MangoPay est un établissement de monnaie électronique agréés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (organisme Luxembourgeois).

J'ai regardé dans le Lefebvre comptable (2013) mais aucune indication sur la possibilité d'un classement en tréso.

Cependant, le cash détenu sur ce porte-monnaie électronique est liquide (non bloqué et rapidement accessible...).

Pensez-vous qu'il soit possible de classer le montant détenu en classe 5 ?

Merci d'avance pour votre retour.



Message écrit le: 30/10/2013 12:30
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Oui, c'est une classe 5.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 30/10/2013 12:36
Smilm

Comptable en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 75 - paris


Merci pour votre retour.

Cependant comment le justifier juridiquement ?

J'imagine que vous placeriez cela en compte en #517 Autres Organismes Financiers.

Cependant, je lis ici http://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/comptabilite/tenue-comptabilite/plan-comptable.html?action=precision&compte=517&nom=Autres%20organismes%20financiers :

  • Définition : Le compte 517 - Autres organismes financiers regroupe les écritures passées sur un compte tenu par un établissement de crédit autre qu'une banque.

Or je lis dans le code monétaire et financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5EC51D94DE8F0F9E4BDF609874F010D6.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000027006447&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20131023) que :

Les établissements de monnaie électronique sont des personnes morales, autres que les établissements de crédit et autres que les personnes mentionnées àl'article L. 525-2, qui émettent et gèrent à titre de profession habituelle de la monnaie électronique telle que définie àl'article L. 315-1.

Je suis un peu embêté...



Message écrit le: 30/10/2013 12:57
Orchidee75

Comptable général en entreprise
Messages: 27
Inscrit le: 12/12/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'avais eu un cas un peu similaire. Mon client possédait un compe Paypal sur lequel il y avait toujours une réserve, en cas de remboursement à effectuer.

A chaque situation ou clôture, je constatais des "CB à encaisser" pour le montant du solde de son compte paypal.

Bien cordialement,



Message écrit le: 30/10/2013 13:21
Smilm

Comptable en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 17/11/2010
Région: 75 - paris


Vos CAC ont-ils effectués un contrôle sur ce point ? Si oui, quel est votre justificatif ?



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