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Quel statut prendre en freelance en informatique



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 01/11/2013 13:07

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Les questions principales à se poser (liste non exhaustive) :

1/ Pour la forme à adopter (EI ou société) :

- Ai je un patrimoine à protéger sachant que par un acte notarié j'ai la possibilité d'en protéger une partie également (http://www.apce.com/cid77833/amelioration-protection-patrimoine-entrepreneur-individuel-art.html) ?

- Ai je besoin d'un financement nécessitant des garantie ne me permettant pas de rendre insaisissable le ou les biens à protéger ?

- Dois je m'associer ?

- Je m'associe avec mon conjoint ou un tiers ?

- Quel statut je souhaite avoir (salarié, assimilé salarié ou indépendant) ?

- Ai je une réglementation qui me pose des limites (assureurs, tabacs etc...) ?

2/ Pour le régime fiscale :

- Ai je une fiscalité personnelle suffisamment importante pour nécessiter d'opter au régime de l'iS (fiscalité initiale à 15% voir 33,33% minimum, avec une seconde fiscalité personnel en cas de sortie... attention ça peu faire mal)

- Ai je besoin de maîtriser mes charges fiscales et sociales (peu être nécessaire pour les aides ARE/ARCE) ?

- Quels sera mon niveau d'activité (régimes forfaitaires possible)

etc...

Répondez déjà à ces questions pour vous décider, vous pouvez également faire une simulation puis vous la faire expliquer par un EC : http://www.experts-comptables.fr/Simulateur-EIRL

Attention lorsque l'on opte à l'iS il y a une fiscalité latente sur les résultats laissés dans l'entreprise (en effet dès que vous sortez du résultat sous forme de rémunération ou dividendes vous aurez une seconde taxation à titre personnel). C’est un peu grossier, mais il faut voir l'iS comme un "acompte" sur votre fiscalité personnelle.

Pensez aussi qu'une fois que l'on est à l'iS on ne peut revenir en arrière contrairement à une fiscalité iR, sauf option possible dans certains cas les 5 premières années pour certaines formes de sociétés (SARL, SAS, SAS).

Le choix fiscal se fera sur deux point essentiels c'est à dire allez vous sortir (en rémunération ou dividendes) beaucoup et êtes vous fiscalisé fortement (tranche> 30%) à titre personnel du fait du revenu de votre conjoint ?

Un bon RDV de 2 heures avec un EC permet de faire le point sur l'ensemble des questions à se poser...

Cordialement,



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