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Apprenti et congés sans solde



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/11/2013 22:30
Alex444

Assistant comptable en entreprise
Messages: 157
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Je suis apprenti dans le btp, c'est mon employeur qui me paye mes congés payés (sans passer par la caisse de CP, j'ai acquis 15 jours de CP, j'étais obligé de les prendre, suite à la fermeture annuelle de la boîte et en plus mon employeur m'a mis en congé sans solde pour le reste des jours du mois).

Pouvez vous me dire si c'est normal ou pas?



Message écrit le: 02/11/2013 07:36
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Alex444,

Pour que votre employeur applique des congés sans solde pour la période de fermeture de l'entreprise, c'est qu'il n'a pas dû avoir le choix. Je vous explique.

Avant le 1er juillet 2013, vous aviez la possibilité de bénéficier du chômage partiel pour congés payés. Ce dispositif s'appliquait dans le cas où le salarié avait une insuffisance de jours de congés durant la fermeture de l'entreprise.

Comme il n'est plus possible d'utiliser ce dispositif, votre employeur a donc dû appliquer les congés sans solde.

Cordialement,

Venaig



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