Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession fond de commerce Sarl, conséquences fiscales?



7 réponses
11013 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/11/2013 17:18

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 02/11/2013
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Message édité par COC Admin le 02/11/2013 17:57

Bonjour,
je vous expose mon probleme:
Nous sommes 2 gérants majoritaires d'une sarl en informatique créée en 2005 (K 5000€). Nous sommes à L'IS.
Nous avons trouvé un repreneur pour le fonds de commerce (hors stock). Nous souhaitons demander 30 000€ pour le fonds.
Nos questions:
1- étant donné que nous avons créée la SARL, y a t il une plus-value à calculer, et si oui comment?
2- Dois t on payer une taxe/impots sur cette plus value? Peut on en etre exonéré?
3- Nous n'avons pas besoin de vendre le stock pour payer nos création à la liquidation. Peut on le garder et se le partager? Y a t il des taxes à payer dans ce cas?
4- enfin, quels sont les délais à partir du moment ou nous signons la vente.

Merci par avance pour vos réponses !

Tonton Dario



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-fond-commerce-sarl-consequences-fiscales-t46059
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer