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Conseils :

Immobilisations ou charges



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/11/2013 20:42

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Par exemple, vous pouvez très bien immobiliser les casseroles et les poêles de votre restaurant sur leur durée d'utilisation... Après cela n'a pas forcément d'intérêt au vu de la charge que représentent ces ustensiles.

Effectivement, la plus part des cas, dans la restauration, les achats de vaisselles et ustensiles de cuisine sont amortis sur 3 à 5 ans et les achats futurs sont passés en charge car considérés comme du remplacement (PU < 500 € HT). En effet, le cumul de ces achats peu faire des sommes importante dans votre secteur d'activité.

pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la LASM, sous quelle forme peut on la justifier et comment cela s'enregistre t-elle ?

Car en effet, j'ai fait tous les travaux de rénovation moi-même pendant 1 mois 1/2.

Tout d'abord, la livraison à soi-même (LASM) est l’opération permettant à une personne d’obtenir un bien ou
une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant et ce, qu’il soit fait appel ou non à des tiers pour tout ou partie de la réalisation de ce bien ou de cette prestation.

Les LASM ont pour but de placer l’ensemble des entreprises dans des conditions normales de concurrence et de respecter le principe de neutralité fiscale qui s’attache à la TVA en mettant sur un plan d’égalité l’ensemble des redevables.

En particulier, le système vise à assurer une égalité de traitement (faire supporter une même charge de TVA) entre l’assujetti qui fait fabriquer un bien et l’assujetti qui acquiert le même type de bien ou encore entre un assujetti qui prélève un bien de son entreprise et un consommateur ordinaire qui achète un bien de même nature.

L’absence d’imposition à la TVA d’une LASM donnant lieu à l’exercice d’un droit à déduction et dont l’exigibilité est intervenue entraîne une amende. Cette amende est égale à 5% du rappel pour lequel le redevable bénéficie d’un droit à déduction (CGI, art. 1788 septies).

1/ La première opération va consister à déterminer la valeur du bien "construits" (base) : prendre l’ensemble des factures composant la construction du bien et ajouter, le cas échéant la main d’œuvre.

= base x 19,6 % = TVA collectée

2/ Ce bien est donc passé en immobilisation par l'écriture suivante à la date d'achèvement (mise en service) :

218xxx (D) pour la valeur HT par le compte 72 (production immobilisée) HT (C)

L'utilisation du compte 72 annule la charge passée en principe en compte 615 ou/et 606.

Puis on constate la TVA :

44562 (TVA s/Immo) pour la TVA par le compte 44571 (C) pour la TVA

=> Cette disposition n’a pas en général d’incidence financière, puisque la TVA ainsi collectée deviendra également récupérable (exception : reversement de TVA dans le cas de la cession d’un bien après 5 ans, cas d’un assujetti ou d’un redevable partiel : dans ces deux cas, l’imposition a pour effet d’assurer la neutralité fiscale par rapport aux entreprises concurrentes).

3/ Sur la déclaration de TVA relative à celle du mois d'achèvement, vous déclarez la production dans la partie TVA collectée et la TVA sur immobilisation sur la ligne concernée.

4/ Le bien sera immobilisé et amortis sur sa durée d'utilité (usage), soit pour de l'agencement de 8 à 20 ans selon les agencements. La date d'achèvement est également le point de départ de la régularisation de la TVA qui est de 5 ans pour les biens (20 ans pour les biens immobiliers).

A noter qu'il conviendra de voir si ces travaux sont des travaux de rénovation lourde qui sont considérés comme des actifs immobiliers, il y a alors du formalisme supplémentaire.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,



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