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Abandon de poste licenciement pour faute grave



5 réponses
1074 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/11/2013 18:59
Vivista

Comptable unique en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 10/07/2012
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je travaille dans une société du bâtiment et depuis plus d'un mois un salarié avec un CDI a eu de nombreuses absences pour le mois d'octobre 113h, ma direction a apprit qu'il travaillait dans un restaurant avec un contrat de travail. Il a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement, a bien réceptionné sa lettre recommandée avec AR mais ne s'est pas présenté au rendez-vous. Pouvons nous le licencier pour faute grave ?? il a 15 mois d'ancienneté.

Dans l'attente de vos conseils,

Cordialement

Sylvie



Message écrit le: 04/11/2013 19:47
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Message édité par Maradhino le 04/11/2013 19:51
Bonjour,

Abondon poste est effectivement un motif de licenciement pour faute grave. Cependant le salarié doit avoir quitter son poste et sans donner de nouvelles. Dans ce cas la société doit réagir dans un délai de 6 semaines après constatation de l'absence du salarié, pour que soit retenu licenciement pour faute grave.

Dans votre cas je pense malheureusement que l'abandon de poste ne peut être caraterisé car le salarié a été quand même présent au cours du mois.

Il faudrait trouver un autre motif de licenciement notamment en lui demandant de justifier son absence.

Cordialement.

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Message écrit le: 04/11/2013 19:57
Vivista

Comptable unique en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 10/07/2012
Région: 06 - alpes-maritimes


bonsoir et merci !!

Nous avions déjà envoyés des courriers AR pour qu'il justifie son absence. N'ayant pas de réponses nous l'avons convoqué à l'entretien préalable, mais là il n'est pas venu. Le fait d'avoir signé un contrat de travail avec une autre société ne peut pas être considéré comme faute grave ???



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Message écrit le: 04/11/2013 20:24
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Par forcément. Cela dépend des clauses insérées dans son contrat.

Cordialement.

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Message écrit le: 06/11/2013 18:38
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

De plus, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s'il ne fait pas concurrence, si son contrat ne l'interdit pas et s'il ne dépasse pas les durées maximales.

En règle général, c'est une faute grave sauf re-qualification d'un tribunal.

Effectivement, vous avez bien agi et rapidement : LR / procédure de licenciement.

Si le salarié ne se rend pas à votre convocation en bonne et due forme, la procédure se poursuit

Bien cordialement



Message écrit le: 07/11/2013 09:18
Vivista

Comptable unique en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 10/07/2012
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Merci pour votre réponse, ce salarié a signé un contrat que la direction a pu se procurer : 28h par semaine et chez nous 35 h, donc il dépasse le quota d'heures mensuelles. Dans notre contrat il est fait mention "que le salarié s'engage à travailler exclusivement par notre société".

Et en ce qui concerne l'entretien préalable, il a bien réceptionné notre LAR mais n'est pas venu, n'a pas téléphoné, silence radio !!!

Nous préparons donc notre notification de licenciement pour faute grave.

Merci encore pour votre réponse.

Cordialement et bonne journée !!



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