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Frais de premier établissement



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/11/2013 18:22
Snollet

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 08/08/2013
Région: 61 - orne


Message édité par Icovellauna le 05/11/2013 18:38

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse, voici ma question :

Je suis médecin, installé dans un groupement depuis deux ans. Je louais mon local à la sci. Hors je vais racheter 25% des parts de la sci qui gère l'immeuble (uniquement médical 5 cabinets plus secrétariat).

Puis-je déduire les frais d'achats en frais de premier établissement ? si oui où trouver un texte qui en parle.

Si non comment intégrer cela dans ma comptabilité professionnelle ? (Achats des parts, intérêts d'emprunts, frais de notaire, droits enregistrement.)

Merci d'avance pour vos réponses.



Message écrit le: 05/11/2013 20:45
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Si vous rachetez 25% des parts de la SCI, vous devenez alors un associé de la SCI, minoritaire ou égalitaire.

Sans doute vous continuerez à payer le loyer à la SCI, laquelle finance et gère le bâtiment.

Si à la fin de l'année il y a des bénéfices, les associés pourraient décider de les distribuer.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 05/11/2013 23:26
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Puis-je déduire les frais d'achats en frais de premier établissement ? si oui où trouver un texte qui en parle.

Il ne s'agit pas de frais de première établissement mais de frais d'acquisition de titre au vu de ce que vous indiquez. Vous avez donc eu comme frais :

Droit sur l'acquisition de parts de la SCI

Frais d'actes (publication Greffe)

Honoraires le cas échéant (Notaire, EC ou Avocats ou conseils divers) liés à la rédaction de l'acte et aux modifications statutaires inhérentes.

Pour les frais d'établissement cf http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4632-PGP?datePubl=05/11/2013

Quant à la valeur des parts elle sera forcément inscrite au registre des immobilisations.

Si non comment intégrer cela dans ma comptabilité professionnelle ? (Achats des parts, intérêts d'emprunts, frais de notaire, droits enregistrement.)

A ma connaissance pour les BNC, il n'y a pas de limite comme on peu le voir pour les sociétés iS, ainsi s'agissant des frais afférents à l'acquisition des immobilisations affectées à l'exercice de la profession et inscrits au registre des immobilisations (frais d'actes, droits d'enregistrement, honoraires), ils peuvent conformément aux dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI, au choix, soit être compris dans les charges immédiatement déductibles, soit être incorporés au coût d'acquisition des biens et, le cas échéant, amortis sur sa durée d'utilisation. Il en est de même des intérêts des emprunts contractés en vue de l'acquisition des diverses immobilisations professionnelles, conformément aux dispositions de l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI. A noter, sauf erreur de ma part, il convient au sens comptable d'appliquer ces choix de manière définitive et sur l'ensemble des immobilisations.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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