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Paragraphe 1341 du memento comptable



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/11/2013 21:01

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Icovellauna le 16/11/2013 01:01

Bonjour,

Je rejoins mon collègue modérateur sur ce point. Il ne nous est pas possible de vous fournir ces éléments.

La seule exception est le droit de citation et il est évident qu'un copier-coller d'un extrait du mémento comptable, sans autre information, n'entre pas dans cette exception au droit d'auteur (et ce, même si l'interprétation du droit de citation est souvent délicate).

Et ce n'est pas un petit paragraphe que vous nous réclamez (et qui pourrait éventuellement faire l'objet d'une courte citation sous réserve de respecter les conditions), mais plusieurs pages complètes.

Pour le paragraphe 1341 (plus d'une page), il rappelle simplement les dispositions de l'article 311-4 du PCG et commente celles de la tolérance fiscale (seuil de 500€ HT). Vous trouverez des informations en cliquant ici :

311-4 du PCG

BOI-BIC-CHG-20-30-10 (tolérance fiscale)

Par contre, puisque vous êtes en région parisienne, vous avez la possibilité de faire un détour par les bibliothèques ouvertes le dimanche et tard le soir... Cela vous donnera la possibilité de le consulter gratuitement...

Bonne lecture,

Corialement



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