Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur les les frais de repas pour les BNC



3 réponses
9406 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/11/2013 15:48
Cimina

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 07/10/2013
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

J'ai une préoccupation concernant les frais de repas pour les BNC (repas pris seul par un avocat à l'extérieur) :

1) Comment intégrer l'écriture comptable

2) Comment gérer la TVA

3) Comment déduire les frais


PS : comment faire comptablement pour déduire les frais ?

Poouvez-vous m'indiquer la référence SVP

Cordialement,



Message écrit le: 15/11/2013 19:58
Orchidee75

Comptable général en entreprise
Messages: 27
Inscrit le: 12/12/2012
Région: 75 - paris


Message édité par Orchidee75 le 15/11/2013 20:07

Bonsoir,

Le seuil est limité à 4,50 euros/ repas. Vous devez donc calculer la tva sur cette somme. Le solde est assimilé à un avantage en nature.



--------------------


Message écrit le: 19/11/2013 15:28
Mahelvic

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 19/11/2013
Région: 88 - vosges


Bonjour,

En matière de BNC, la déduction des frais est subordonnée au caractère de la dépense.

Nous sommes d'accord que nous parlons des frais de repas du professionnel libéral et non de ceux d'un salarié :

- S'agissant des repas d'affaires ou des repas pris dans le cadre de déplacements professionnels, leur déduction est admise intégralement dès lors que les frais sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation et qu'ils sont dument justifiés.

Comptabilisation : 6251 ou 6256 + TVA dèq lors qu'elle figure sur la facture

- S'agissant des frais de repas liés à l'éloignement du domicile, seuls sont déductibles les frais supplémentaires de repas qui correspondent à une charge effective et justifiée. Le professionnel devra donc être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester la nature et le montant des dépenses.

Pour 2013, la part déductible s'élève à 13.15 €.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Bonne journée.



Message écrit le: 27/09/2017 08:06
Compta33

Assistant comptable en cabinet
Messages: 136
Inscrit le: 11/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour 

Je me permets de relancer ce post

D'après ce que je comprends pour les BNC les frais de repas des dirigeants ne sont déductibles qu'entre les 4 euros et les 13 euros pour les repas seuls

Quand il s'agit d'un repas avec plusieurs personnes tout est déductible

Mais comment faites vous pour la déduction de la Tva pour les repas seuls ?

A ce jour j'établis une feuille Excel qui me calcule la somme des frais de repas compris entre les 4 et les 13 euros

Mais ensuite, ne pouvant pas reprendre tous les tickets pour voir le taux de Tva applicable à chaque ticket, je calcule une Tva globale à déduire au taux de 10%

Comment faites vous de votre côté ?

Merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-les-les-frais-de-repas-pour-les-bnc-t46202
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer