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TVA sur les les frais de repas pour les BNC



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2013 15:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 19/11/2013
Région: 88 - vosges


Bonjour,

En matière de BNC, la déduction des frais est subordonnée au caractère de la dépense.

Nous sommes d'accord que nous parlons des frais de repas du professionnel libéral et non de ceux d'un salarié :

- S'agissant des repas d'affaires ou des repas pris dans le cadre de déplacements professionnels, leur déduction est admise intégralement dès lors que les frais sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation et qu'ils sont dument justifiés.

Comptabilisation : 6251 ou 6256 + TVA dèq lors qu'elle figure sur la facture

- S'agissant des frais de repas liés à l'éloignement du domicile, seuls sont déductibles les frais supplémentaires de repas qui correspondent à une charge effective et justifiée. Le professionnel devra donc être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester la nature et le montant des dépenses.

Pour 2013, la part déductible s'élève à 13.15 €.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Bonne journée.



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