Message écrit le: 17/11/2013 22:08
Maradhino Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 362 Inscrit le: 25/09/2011 Région: 75 - paris	Message édité par Maradhino le 17/11/2013 22:11 Bonsoir, Tout d'abord le fisc est souverain dans ses décisions. Par conséquent la question d'habitude n'a pas lieu d'être posée. Je pense que certaines de vos factures ne mentionnent pas la raison sociale de votre société. Cependant il est vrai que dans le cadre du remboursement de la TVA il est généralement demandé qu'une copie de l'ensemble des factures. Dans votre cas, pour la preuve de paiement, le relevé bancaire risque d'être insuffisant. C'est la raison pour laquelle je recommande à mes clients de toujours faire une copie du chèque qui sera agrafée à la facture. Vous pouvez donc si vous avez procédé ainsi leur envoyer une copie des relevés bancaires et des chèques non débités. Cordialement. --------------------

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