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Avantage en nature - téléphone mobile



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2013 18:23

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

La seule solution à mon avis c'est d'opter pour le service des détails de communications chez l'opérateur.

Il y a 8 ans j'avais été contrôlé par l'URSSAF dont notamment l'avantage en nature des véhicules de fonction du personnel,

La contrôleuse a cherché à savoir qui payait le carburant des déplacements privés, c'est une mention contractuelle dans le contrat de travail stipulant que l'employé devait payer son carburant pour l'utilisation privée, qui a été reconnue par l'inspectrice à défaut de de ne pouvoir répartir les kilométrages.

Mais pour une facture téléphonique le relevé d'appels est facilement obtenu, donc indispensable à mon avis

Cordialement

Christian



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