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Tva intracommunautaire sur achat de prestations services



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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 20/11/2013 11:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 10/07/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Marle68 le 20/11/2013 11:25

Bonjour
Je travaille pour une agence immobiliere spécialisée dans la gestion locative. Elle loue : des appartements dont la location est soumises à TVA (loyers reversés aux propriétaires) et des appartements ( en location/sous location) non soumis à TVA.
Elle s'offre les services en ligne pour ses deux types d'appartements d'un site de réservation d'une entreprise appartenant à UE (type Booking).
Les factures d'achat de prestations de service de ce fournisseur européen arrivent HT, nous devons auto liquider la TVA.
Pour les ventes soumises à TVA : la TVA intracommunautaire est collectée et déductible,l'opération est donc nulle.
Mais que se passe t-il pour les ventes (/sous locations qui ne sont pas soumise à la TVA)? doit on déclarer la TVA intracommunautaire sur l'achat du service et peut on la déduire ? Il me semble que l'entreprise doit payer la TVA et ne doit pas la déduire (pour les achats en France concernant les appartements sous loués la charge est enregistrée TTC, il n'y a pas de tva déductible).

J'aimerai avoir votre avis sur la question.

j'espère que vous pourrez répondre à ma demande.

Merci /cordialement



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