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Conseils :

Enregistrement TVA allemande



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/11/2013 14:26

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Personnellement, je distinguerais tout d'abord deux situations (sous réserve qu'il s'agit bien d'opérations B2B, entre assujettis) :

  • celles pour lesquelles la TVA est réellement due en France
  • celles pour lesquelles la TVA est due en allemagne

Lorsque la TVA est due à l’État Allemand (c’est le cas des ventes à consommer sur place, des dépenses relatives à des immeubles se trouvant en Allemagne (hotels), j’enregistrerais simplement le montant hors taxes en charges et la TVA au compte :

44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

Ce compte sera soldé au moment du remboursement.

Lorsque la TVA est due en France (la quasi-totalité des situations), j’enregistrerais les opérations de la même manière, mais effectuerais en plus, une auto liquidation classique et déclarerait ces sommes sur la déclaration de TVA (l’opération est neutre pour la plupart des entreprises).

Cordialement



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