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Indemnité congés payés pour solde tout compte

3 réponses
2879 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social

	Message écrit le: 26/11/2013 15:55
Piotro Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 26/11/2013 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle de mon contrat cadre, je dois recevoir une indemnité de congés payés et j'aimerais savoir si son montant doit être payé en BRUT ou en NET. De plus, si elle doit être payé en NET, est-ce que les charges habituelles lui sont appliquées ou est-ce que certaines charges sont supprimées? (Comme pour la prime de départ pour laquelle la CSG est prise en charge par l'entreprise il me semble). Merci

	Message écrit le: 26/11/2013 18:30
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault	Bonsoir Toutes les sommes à titre de salaire sont en brut auxquelles ont retranche toutes les cotisations sociales sans exceptions. L'indemnité de rupture n'est pas un salaire, par conséquent n'est pas soumise aux cotisations sociales à l'exception du la CSG et CRDS à la charge du salarié ainsi du forfait social de 20 % à la charge de l'employeur. Cordialement Christian

	Message écrit le: 28/11/2013 12:45
Piotro Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 26/11/2013 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, Donc l'indemnité de congés payés me sera bien versé en NET. Merci pour votre réponse. Cordialement

	Message écrit le: 28/11/2013 21:09
Denisbresil Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 18 Inscrit le: 30/01/2013 Région: 24 - dordogne	Comme l'indique "mozo", votre indemnité de congé payés est tout d'abord calculée en brut... nombre de jours restants x par le taux journalier... vous aurez une ligne spécifique sur votre bulletin... et celle ci fait partie intégrante de votre brut.. Les charges sociales sont calculées et vous percevez une rémunération net globale... --------------------

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