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Indemnité congés payés pour solde tout compte



3 réponses
1961 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/11/2013 15:55
Piotro

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 26/11/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,


Suite à une rupture conventionnelle de mon contrat cadre, je dois recevoir une indemnité de congés payés et j'aimerais savoir si son montant doit être payé en BRUT ou en NET. De plus, si elle doit être payé en NET, est-ce que les charges habituelles lui sont appliquées ou est-ce que certaines charges sont supprimées? (Comme pour la prime de départ pour laquelle la CSG est prise en charge par l'entreprise il me semble).

Merci



Message écrit le: 26/11/2013 18:30
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir

Toutes les sommes à titre de salaire sont en brut auxquelles ont retranche toutes les cotisations sociales sans exceptions.

L'indemnité de rupture n'est pas un salaire, par conséquent n'est pas soumise aux cotisations sociales à l'exception du la CSG et CRDS à la charge du salarié ainsi du forfait social de 20 % à la charge de l'employeur.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 28/11/2013 12:45
Piotro

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 26/11/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Donc l'indemnité de congés payés me sera bien versé en NET. Merci pour votre réponse.


Cordialement



Message écrit le: 28/11/2013 21:09
Denisbresil

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/01/2013
Région: 24 - dordogne


Comme l'indique "mozo", votre indemnité de congé payés est tout d'abord calculée en brut... nombre de jours restants x par le taux journalier... vous aurez une ligne spécifique sur votre bulletin... et celle ci fait partie intégrante de votre brut..

Les charges sociales sont calculées et vous percevez une rémunération net globale...



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