Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Indemnité congés payés pour solde tout compte



3 réponses
1957 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/11/2013 18:30

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir

Toutes les sommes à titre de salaire sont en brut auxquelles ont retranche toutes les cotisations sociales sans exceptions.

L'indemnité de rupture n'est pas un salaire, par conséquent n'est pas soumise aux cotisations sociales à l'exception du la CSG et CRDS à la charge du salarié ainsi du forfait social de 20 % à la charge de l'employeur.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnite-conges-payes-pour-solde-tout-compte-t46351
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer