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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2013 12:54

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Oui, c'est cela. Si vous êtes 3 praticiens, chacun paye en fonction de la surface occupée (ou 1/3 de la surface totale), bien que dans 99% des cas cela n'a aucune incidence, car les communes fixent souvent des minimums de cotisations invraisemblables, qui correspondent à des centaines de m2 de local professionnel.

Par exemple sur Avignon cette année, un client qui n'a qu'une boite au lettre paye autant qu'un client vendeur de meubles qui a 500 m2 de surface de vente.

Cordialement,



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