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CICE et cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 28/11/2013 15:24

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 157
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Guil80,

Merci de vous intéresser au problème.

Pour les entreprises clôturant leur exercice en cours d'année il existe un décalage et le CICE sur les salaires de l'année 2013 ne s'impute que sur l'impôt sur le bénéfice de l'exercice clôturé en 2014. D'où mon interrogation.

J'ai peur malheureusement qu'en cas de cessation en cours d'année, le CICE relatif au salaires du 1er janvier à la date de cessation ne soit définitivement perdu... En tout cas, pour les autres crédits d'impôts qui se calculent sur l'année (type crédit d'impôt apprentissage), il me semble que les crédits d'impôts sont perdus lorsque l'on cesse son activité en cours d'année...

Cordialement



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