Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fond de commerce



4 réponses
2531 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/02/2006 17:41
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je m'en doutais que c'était celle là votre question!!
En fait, il n’existe, dans notre législation, aucune définition du fonds de commerce.
Mais selon la jurisprudence le fonds de commerce doit être considéré comme une universalité de fait, qui regroupe divers éléments mobiliers incorporels et corporels.
Les éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce sont la clientèle, le droit au bail, l’achalandage, le nom commercial, l’enseigne, les brevets et marques de fabrique…
Les éléments corporels portent sur les installations, les aménagements et agencements, le mobilier, le matériel, l’outillage et les marchandises (ces dernières faisant l’objet d’une évaluation distincte).
Pour ce qui de l’évaluation du fond de commerce, il existe une grande diversité de méthodes d’évaluation des fonds de commerce (méthodes mathématiques, évaluation par comparaison, évaluation par les bénéfices, etc.).
Néanmoins, la méthode la plus connue et la plus simple est celle dite "des barèmes par professions", reposant essentiellement sur les chiffres d’affaires. Elle consiste en la multiplication du CA TTC moyen, sur les 3 dernières années par exemple, par la fourchette de ratio correspondante sur le fameux barème.
Le barème que vous pouvez trouver dans le mémento fiscal francis lefebvre n’a aucun caractère officiel, ne représente qu’une valeur indicative moyenne du marché et son utilisation généralisée peut représenter un certain danger.
Autant dire qu’il n’y à pas de méthode infaillible et c’est encore une fois la loi de l’offre et de la demande qui va s’imposer.


--------------------
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fond-commerce-t4639
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer