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Conseils :

Doit-on rembourser la réduction fillon en fin de contrat



2 réponses
1729 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/11/2013 15:51
Bess55


Messages: 1
Inscrit le: 28/11/2013
Région: 02 - aisne


Message édité par COC Admin le 28/11/2013 15:54

Bonjour,

Je souhaite avoir quelques informations à propos de la réduction fillon

supposons que je suis en cdi à compter du 01/10/2013 en plein temps a 151,67h/mois et 9,43 e/h et que j'arrête le travail le 31 décembre 2013 en démissionnant à l'amiable.

sur mes trois bulletins de paie, la réduction fillon est de 290 euro/mois

Ma question est la suivante :

Mon patron doit-il rembourser intégralement ou partiellement le cumul des réductions fillon qui est de 870 euro aux urssafs sur la DUCS du 15 janvier 2014

Quel est le but de la réduction fillon svp ?

Est-elle remboursable en cas de démisson ? ou en cas de fin de contrat ?

Merci

Cordialement

Bess55



Message écrit le: 28/11/2013 18:22
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

La réduction Fillon est simplement une réduction de charge patronale.

Elle ne vous concerne pas, la réduction est quelques soit la durée du contrat de travail, peut importe lorsque vous avez commencé ou arrêté le contrat.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 29/11/2013 07:56
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour compléter :

La réduction Fillon se calcule pour un CDI sur une base annuelle. Il peut y avoir une régularisation en fin d'année ou à la fin du contrat si les rémunérations ont varié (primes par exemple) selon les mois.

Si vous démissionnez, que vous ne touchez rien de spécifique à ce moment là (indemnité compensatrice de congés payés par exemple) et que votre salaire a été constant, il n'y aura pas de régularisation.

Si il y a une indemnité compensatrice de congés payés (ou un autre élément exceptionnel) au moment de la démission, il peut y avoir une régularisation (à moins - et sous réserve de vérification - que la fin de contrat se fasse début 2014 auquel cas la réduction 2013 ne serait pas affectée) mais elle ne devrait pas je pense entrainer une régularisation importante de la réduction.

Cordialement.



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