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Doit-on rembourser la réduction fillon en fin de contrat



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/11/2013 07:56

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour compléter :

La réduction Fillon se calcule pour un CDI sur une base annuelle. Il peut y avoir une régularisation en fin d'année ou à la fin du contrat si les rémunérations ont varié (primes par exemple) selon les mois.

Si vous démissionnez, que vous ne touchez rien de spécifique à ce moment là (indemnité compensatrice de congés payés par exemple) et que votre salaire a été constant, il n'y aura pas de régularisation.

Si il y a une indemnité compensatrice de congés payés (ou un autre élément exceptionnel) au moment de la démission, il peut y avoir une régularisation (à moins - et sous réserve de vérification - que la fin de contrat se fasse début 2014 auquel cas la réduction 2013 ne serait pas affectée) mais elle ne devrait pas je pense entrainer une régularisation importante de la réduction.

Cordialement.



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