Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Irrégularité sur fiche de paie ?



5 réponses
6390 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/12/2013 22:05

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Si vous n'avez pas de contrat de travail écrit, cela implique a priori un CDI à temps plein.

La méthode en cas d'absence est de

1) prendre le salaire mensuel normal (mensualisé) qui semble être dans votre cas 151,67 x taux horaire + 17,33 x taux horaire x 125%

2) Compter les heures d'absence.

3) Compter les heures que vous auriez travaillé réellement travaillé si vous n'aviez pas été absent.

4) calculer la retenue en multipliant le salaire mensuel normal par le nombre d'heures d'absence et en le divisant par le nombre d'heures du mois trouvé en 3)

nombre d'heures

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

nombre d'heures

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

nombre d'heures

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

Si par exemple vous avez un horaire de 8 heures de travail du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi, en septembre, il y a 4 semaines complètes plus un lundi, soit 4 x 39 + 8 = 164 heures ouvrées.

La retenue doit alors être de 8 heures d'absence (si je comprend l'explicatif de la comptable) divisée par 164 du salaire mensualisé.

En octobre, 180 heures comme elle l'indique au total et 110 heures d'absence, d'où une retenue de 110/184 du salaire.

Le salaire mensuel pour 169 heures est égal (Cf. 1) à 151,67 x TH + 17,33 x 125% x TH (où TH est le taux horaire), soit TH x (151,67 + 17,33 x 125%) = 173,33 x TH

En septembre, il vous est payé 151 h + 8 h sup = TH x (151,67 + 8 x 125%) = 161,67 x TH, d'où une retenue de 173,33 x TH - 161,67 x TH = 11,66 x TH
D'après mon calcul la retenue devrait être de 173,33 x TH x 8 / 164 = 8,46 x TH.

En octobre : 59 h (57 me semblerait plus normal sinon 59 + 2 +110 = 161) + 2 hs donnent une paye de 61,5 TH et une retenue de 111,83 TH
D'après mon calcul la retenue devrait être de 173,33 x TH x 110 / 180 = 105,92 TH.

Ces calculs sont fait en fonction des éléments que vous produisez et des hypothèses sur la répartition des horaires normaux. Toute info manquante peu remettre en cause ces résultats.

La méthode appliquée ici est la seule admise par la Cour de Cassation (Cf la newsletter n°47)

Bonsoir.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/irregularite-sur-fiche-de-paie-t46405
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer