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TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2013 20:59

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 27/02/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Si véhicule non inscrit au bilan, la TVS est due si :

-Location Longue Durée

-Leasing

- Indeminités kilométriques, si et seulement si le nombre de kilomètres annuel est supérieur à 15 000 kms.

De plus il existe un abattement de 15 000 euros sur cette TVS sur IK.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tvts-vehicule-particulier-inscrit-actif-t46412
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