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Acompte facture et bilan



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/11/2013 16:59

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Un particulier qui règle d'avant 80% d'une prestation dans le bâtiment il est inconscient.

Lors d'un contrôle fiscal vous risquez d'être redressé pour abus de droit.

Un acompte sur 2013 de 30 % dont les travaux sont achevés avant le 31 Mars 2014, devrait être facturé à l'ancien taux, j'ignore si officiellement un texte l'affirme à ce jour.

cordialement

Christian



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