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Comptabilité et déclaration des revenus d'une SCI



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 01/12/2013 11:53

Entrepreneur
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 01/12/2013 12:01

Bonjour,

Vous vous compliquerez bigrement l'existence (fiscale) en faisant cette opération (conclusion d'un contrat de location avec la SCI, et perception des loyers). Si vous décidez d'effectuer tout de même cette opération, et que vous n'avez pas opté pour l'IS, sachez que le régime fiscal de la SCI est celui de la transparence fiscale, c'est à dire que les revenus tirés de la SCi (en l'occurence des revenus fonciers) sont imposés entre les mains des associés. Chacun doit rajouter sa quote part de bénéfice de la SCI dans sa déclaration de revenus personnelle.

Quant à la comptabilité de la SCI, ce sera une comptabilité de caisse (recettes encaissés, dépenses payées), tout en sachant qu'au titre des revenus fonciers, seules certaines dépenses sont admises : primes d'assurances, taxes foncières, frais de gérance, frais d'entretien (mais pas les couts d'investissements de la résidence), intérêts des emprunts (si ceux-ci sont au nom de la SCI)... Vous n'aurez pas vraiment un bilan comptable à faire, par contre il faudra souscrire une déclaration spéciale aux impôts pour déclarer le bénéfice de la SCI, et la quote part de ces bénéfices que les associés doivent déclarer au titre de leurs revenus personnels dans la catégorie des revenus fonciers (je crois la déclaration numéro 2072). Sachez enfin que si vous avez des déficits fonciers concernant ces opérations, et s'agissant de votre résidence principale, l'administration s'opposera à ceux que vous déduisiez les déficits fonciers de vos revenus personnels. Elle considére en effet que c'est un abus de droit, car la personne qui achète sa résidence principale en son nom personnel ne peut pas, quant à elle, déduire aucune de ces dépenses.

Si vous décidez de faire cette opération, je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un fiscaliste (expert comptable, avocat ou notaire), qui vous conseillera au mieux.

Joaquin Gonzalez



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