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Promoteur immobilier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/02/2006 22:09

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 22/11/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

J'ai pour la première fois un client qui fait un gros programme de promotion immobilière en entreprise individuelle.
Je sais que le secteur est particulier complexe en comptabilité et fiscalité. Je cherche donc quelqu'un qui pourrait m'orienter vers une documentation précise sur le sujet.

J'ai tout quelques questions :

- le promoteur a obtenu un remboursement de crédit de TVA au 3Eme Trimestre 2005. il signe les actes notariés des VEFA en janvier 2006. Peut il déclarer les TVA aux encaissements? Doit il pour cela obtenir un certificat de l'Administration?
Quelles sont les garanties à apporter?

- le bénéfice doit être dégagé à la livraison, est ce bien cela? SI oui, ce promoteur étant en entreprise individuelle va payer un fort impôt sur le revenu puisque les lots seront tous livrés à la même date. Existe t'il un moyen pour minimiser la pression fiscale?

En vous remerciant de votre aide.

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