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Devis en 2013 et taux de TVA en 2014



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/12/2013 11:11

Chef comptable en entreprise
Messages: 133
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

D'accord avec Jeff84, sauf s'il est prévu dans les conditions générales de vente, que cette dernière sera finalisé avec "le taux de TVA en vigueur" à l'émission de la facture. C'est en général le texte consacré.

Cordialement

Nadine



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