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Paiement de facture fournisseur intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/12/2013 14:22
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Région: 98 - monaco


Bonjour,

merci encore pour vos réponses.

je viens d'avoir le gérant de l'entreprise française à qui j'ai commandé. Qui n'a pas compris ma démarche parce que pour lui du moment qu'il facture avec un montant de tva de 19.6 % c'est forcement une tva française qui s'applique et je n'avais pas à me poser toutes ces questions.

Ceci ci dit il a été tout de même très aimable et comme j'ai suivi les explications que vous m'avez envoyées, il m'a fait parvenir par la suite un papier de l'administration fiscale française adressée à la société allemande lui attribuant un numéro de tva français.

Je peux donc en déduire que c'est pour cela que ce fournisseur même si sa facturation se fait en allemagne

,(ne demandait pas de numéro intra communautaire, il devrait cependant faire figurer sur ses factures son numéro de tva français il me semble)

je peux donc déduire la tva sur ma déclaration fiscale comme de la tva française.

Il m'a assuré que ses clients déduisaient toujours la tva normalement et que personne ne lui avez jamais demande s'il avait bien un numéro en france.

Du moment qu'il appliquait un taux de tva de 19.6% c'était forcement tva française ce sur quoi je ne suis pas d'accord.

quel est votre avis ?

j'espère avoir été assez explicite.

je vous remercie d'avance pour votre réponse

Cordialement



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