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Cotisation foncière des Entreprises - exonérations



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/12/2013 13:38

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

La CFE a aucun lien avec le fait d'être locataire ou propriétaire, c'est une taxe locale à charge de toute entreprise.

La CFE est due par les entreprise existante au 1er janvier de chaque année comme la taxe d'habitation et la taxe foncière

- Les Artisans inscrits au répertoire des métiers en son exonérés

- L'état paye la CFE des Auto-entreprises de la 2sd et 3ème année qui ont obtés pour le prélèvement fiscal

jusqu'au jour où l'état arrêterait de payer pour eux.

Cordialement

Christian



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