Message écrit le: 15/12/2013 15:37 | |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Message édité par Sidi le 15/12/2013 15:43 Bonjour Papico Dans mon précédent message, j'ai indiqué que les DA, DPS ou BS doivent être inclus dans le coût d'acquisitions des titres acquis par la société bénéficiaire. Maintenant concernant la société émettrice lors d'une augmentation du capital, le DPS n'est pas émis par la société car ce sont les actionnaires existant avant l'augmentation du capital qui possèdent ces droits (DPS). Ces actionnaires ont la possibilité de souscrire à l'augmentation du capital ou à vendre leurs (DPS) à une personne physique ou morale qui souhaite souscrire à l'augmentation du capital. Le compte 508200 est donc utilisé par la société qui achète ce DPS. Maintenant, dans le cas ou un actionnaire personne morale, existant avant l'augmentation du capital, qui ne souhaite pas souscrire à l'augmentation et qui décide de vendre ces DPS, la VNC du droit vendu doit être imputée au coût d'acquisition du titre de participation. Nous devons par conséquent déterminer la valeur nette comptable fictive du DPS qui se calcule à partir de la formule suivante : - (Valeur d'achat des titres x Valeur de cession du DPS/ (Valeur de l'action avant l'augmentation du capital) Dans le cas où une société qui souhaite augmenter son capital émet préalablement à l'opération des BSA, les BSA de la société émettrice se comptabilisent dans le compte 1045. Cordialement |