Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilisation des DPS



11 réponses
31039 lectures
Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 15/12/2013 15:37

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Sidi le 15/12/2013 15:43

Bonjour Papico

Dans mon précédent message, j'ai indiqué que les DA, DPS ou BS doivent être inclus dans le coût d'acquisitions des titres acquis par la société bénéficiaire.

Maintenant concernant la société émettrice lors d'une augmentation du capital, le DPS n'est pas émis par la société car ce sont les actionnaires existant avant l'augmentation du capital qui possèdent ces droits (DPS). Ces actionnaires ont la possibilité de souscrire à l'augmentation du capital ou à vendre leurs (DPS) à une personne physique ou morale qui souhaite souscrire à l'augmentation du capital. Le compte 508200 est donc utilisé par la société qui achète ce DPS.

Maintenant, dans le cas ou un actionnaire personne morale, existant avant l'augmentation du capital, qui ne souhaite pas souscrire à l'augmentation et qui décide de vendre ces DPS, la VNC du droit vendu doit être imputée au coût d'acquisition du titre de participation. Nous devons par conséquent déterminer la valeur nette comptable fictive du DPS qui se calcule à partir de la formule suivante :

- (Valeur d'achat des titres x Valeur de cession du DPS/ (Valeur de l'action avant l'augmentation du capital)

Dans le cas où une société qui souhaite augmenter son capital émet préalablement à l'opération des BSA, les BSA de la société émettrice se comptabilisent dans le compte 1045.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilisation-des-dps-t46496
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer