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Règles pour la comptabilité publique



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/02/2006 16:15

Cadre du secteur privé
Messages: 182
Inscrit le: 22/03/2005
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

la comptabilité publique utilise la nomenclature M9. Elle est inspirée du PCG il y a quelques différences de comptes (notamment pas de capital). Il y a une séparation entre ordonnateur et comptable et la notion d'engagement (réserve de crédit budgétaire).
Voici un lien :
http://www.sg.cnrs.fr/acp/biblio/textes/co...tome3titre8.pdf

Cordialement

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